J.O. 21 du 25 janvier 2006
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Décret du 18 janvier 2006 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA0600005D
Par décret du Président de la République en date du 18 janvier 2006, sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire) :
A compter du 15 janvier 2006
M. Charret (Jérôme).
A compter du 30 janvier 2006
Mlle Jourdan (Fleur).